Jean-Claude Darras


De: Jean-Claude Darras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-06-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000341267(source JORF)
admission
23 Avril 200423/04/2004
De: Darras (Jean-Claude)
président du tribunal administratif de Marseille. Chevalier du 16 décembre 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-12-16"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
promotion
14 Juillet 200114/07/2001
De: Darras (Jean-Claude)
président du tribunal administratif de Marseille. Officier du 8 septembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-09-08"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998
De: Darras (Jean-Claude)
président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans ses fonctions
président du comité technique radiophonique de Marseille
Groupe:
Comité technique radiophonique de Marseille
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000203051(source JORF)
reconduction
03 Janvier 199803/01/1998
De: Jean-Claude Darras
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Marseille
à compter du 15 octobre 1994
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000000732983(source JORF)
affectation
05 Octobre 199405/10/1994
De: Jean-Claude Darras
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000000182144(source JORF)
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Jean-Claude Darras
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président horsclasse du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1990-12-24"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000526142(source JORF)
nomination
12 Décembre 199012/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.